Conçues par le Conseil National de la Résistance, les CAP (Commissions Administratives Paritaires) permettent de lutter contre l’arbitraire des décisions et leur corollaire que sont les passe-droits. Les représentant·e·s des personnels y sont élu·e·s au suffrage universel direct de la profession. Leur rôle de vérification de l’équité, la garantie de transparence qui en découle dans les opérations de gestion, principalement de mutation, de promotion et d’avancement, sont connus et reconnus.
Dès le 1er janvier 2020, les CAP ne seraient plus consultées ! Cela signifie que l’administration opérerait seule en toute matière, sans aucun contrôle collectif, laissant chaque fonctionnaire isolé face à sa hiérarchie et sans aucune garantie du respect de règles équitables et transparentes… INACCEPTABLE !
Ce projet constitue une régression historique plaçant les droits de tous les fonctionnaires en deçà de ce qu’ils sont depuis la Libération, droits pourtant réaffirmés et actualisés par les lois de 83 et 84 et confirmés en 2010 sous la présidence Sarkozy. La conception du fonctionnaire-citoyen, acteur du service public, serait abolie avec eux.
La mobilisation de tous sera nécessaire pour faire barrage à la suppression de tous nos droits !
Toutes et tous en grève et dans les manifestations le 9 mai, toutes et tous à Paris le 18 mai pour une grande manifestation nationale !
