Les résultats des mutations intra-académiques sont annoncés pour le 23 juin 2020. En cas de résultat défavorable (voir les cas ci-dessous), le candidat pourra effectuer un recours gracieux auprès de la Rectrice de l’académie de Montpellier. Les étapes sont décrites ci-dessous.
L’informations aux candidats à mutation :
Les résultats seront publiés dans SIAM et un mail personnalisé sera envoyé sur la boîte professionnelle. En cas de non obtention du vœu 1, l’explication en sera fournie par l’administration.
Sur le site académique du rectorat, les barres seront publiées par département, discipline et types d’établissements, sauf si le nombre de candidats est trop faible (ce qui va être le cas dans de nombreuses disciplines professionnelles…).
Quand faire un recours :
L’enseignant participant au mouvement intra-académique pourra faire un recours gracieux en cas de décision défavorable. Elles sont listées ci-dessous :
- Pas de mutation ;
- Obtention d’un vœu non demandé (extension) ;
- Non-obtention de son vœu 1 ;
- Erreur de barème.
Le recours sera possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication des résultats.
Autorités compétentes :
Le recours devra être adresser par mail, avec demande d’accusé de réception, à l’adresse : recoursmvt2020@ac-montpellier.fr, ou par voie postale en RAR, à “DPE, Rectorat de Montpellier, 31 rue de l’Université, 34000 Montpellier) (mettre en copie l’organisation syndicale que vous aurez désignée pour vous suivre dans cette démarche).
IMPORTANT : Comment se faire suivre par une Organisation Syndicale ?
Les candidats faisant un recours pourront se faire représenter par une Organisation Syndicale (OS) pour les deux cas suivants : pas de mutation ou mutation hors vœux. Même si le ministère semble ne pas vouloir permettre cette assistance en cas de recours suite à l’obtention d’un vœu autre que le vœu 1 ou pour erreur de barème, nous conseillons d’écrire explicitement dans le courrier que l’OS choisie les accompagnera aussi dans cette situation. Pour mémoire, une absence de réponse dans un délai de 2 mois équivaut à une décision négative de la part de l’administration).
Pour être assisté, le candidat devra nommer explicitement une OS dans son courrier de recours.
Cette dernière devra être représentative au CTM ou au CTA. Pour les PLP qui souhaitent que le SNUEP-FSU les accompagne, l’organisation à désigner sera la FSU.
Il sera impératif que le mandataire fasse savoir à l’OS qu’elle a été désignée pour cette accompagnement. Le rectorat ne donnera pas de liste aux OS pour indiquer que tel candidat à fait appel à tel OS.
Courriers types :
