Rappel de la nouvelle procédure d’accident de service ou de travail et de maladie professionnelle.
La circulaire de la DAMÉRAS N°2019 – 59, disponible sur Accolad, précise que “Le fonctionnaire, ou son ayant droit, doit adresser directement au Pôle Accident de Service de la DAMÉRAS, dans un délai de 15 jours, une déclaration comportant :
1) Le formulaire de déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (cf. annexes 1 et 2) dûment complété et signé uniquement par l’agent,
2) Un certificat médical « accident du travail-maladie professionnelle » établi par le médecin ayant constaté les lésions (volets 1 et 2).
Cela ne passe plus par l’établissement ! Attention, le délai est de 15 jours !